Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles ID6 fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par ID6 se fera dans le respect des présentes conditions d’utilisations.

ID6 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement. 

 

Usage des  informations du site

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Politique de confidentialité / cookies

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Modifications des conditions d’utilisation

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La licence s’obtient en contactant directement ID6 notamment via l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit ID6 contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre d’ID6. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de ID6, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. 

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- A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;

- A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;

- Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;

- Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;

- Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;

- Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- Incitant à la violence, notamment raciale ;

- Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;

- A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;

- A caractère violent, obscène ou pornographique ;

- A caractère pédophile ;

- Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques ;

- Portant atteinte à l’image d’ID6.

 

Les contenus et commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne

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- Les messages incompréhensibles ;

- Les insultes personnelles entre intervenants ;

- Les « procès » conduits par un ou plusieurs intervenants ;

- Les spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel intervenant ;

- Les messages écrits dans une autre langue que le français ;

- Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;

- Les messages émanant d’organisation syndicale ou politique ;

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Dernière mise à jour : 6 Juin 2016